Nos services
Nous vous offrons une gamme complète de services notariaux pour répondre à tous vos besoins juridiques et patrimoniaux. Notre équipe de notaires experts et de collaborateurs dévoués est à votre disposition pour vous accompagner avec professionnalisme et bienveillance. Découvrez nos principaux domaines d'intervention et bénéficiez de conseils personnalisés et sécurisés.
Famille
Notre office notarial vous accompagne dans toutes les étapes de votre vie : contrat de mariage, PACS, donation entre époux, testament, succession, partage, divorce, recomposition familiale, adoption, consentement à PMA avec tiers donneur… Profitez de notre expertise pour sécuriser vos intérêts et ceux de vos proches.
-
Concubinage, PACS ou mariage ? N’hésitez pas à nous interroger sur ce qui distingue ces trois formes d’union. Si vous choisissez de vous pacser, nous vous aiderons à déterminer le régime pacsimonial répondant le mieux à vos attentes et nous vous proposerons de recevoir votre convention de PACS et de l’enregistrer immédiatement. Si vous décidez de vous marier, nous réfléchirons ensemble, en fonction de votre situation du moment et de vos projets d’avenir, au régime matrimonial le mieux adapté et nous préparerons le cas échant votre contrat de mariage que vous signerez avant que votre union soit célébrée à la Mairie.
-
Nous pouvons vous aider dans la rédaction de testaments qui permettront de vous protéger mutuellement et, si vous êtes mariés, nous vous expliquerons les avantages des donations entre époux, plus connues sous l’appellation de « donations au dernier vivant ». Nous pouvons aussi examiner avec vous l’opportunité que vous auriez à procéder à un changement de régime matrimonial en introduisant, dans le cadre d’un régime de communauté, des clauses avantageuses pour le conjoint survivant.
-
Si vous vous séparez, nous pourrons authentifier vos accords au regard du partage de votre patrimoine.
Si vous n’êtes pas mariés et que l’un rachète la part de l’autre sur le bien que vous avez acquis ensemble, nous pourrons vous aider à mettre au point les conditions de ce rachat, vous délivrer l’attestation nécessaire à l’étude du dossier par la banque, puis vous faire signer l’acte de licitation faisant cesser l’indivision qui constatera ce partage (ce que les banques ont pris l’habitude d’appeler un « rachat de soulte »).
Si vous êtes mariés et que vous choisissez de divorcer par consentement mutuel, nous pourrons vous expliquer les règles de la liquidation de votre régime matrimonial et du partage de vos biens et rédiger l’acte de liquidation qui devra être annexé à la convention de divorce que vous régulariserez avec vos avocats.
-
Dans la mesure où vous envisagez d’aider vos enfants, nous pourrons étudier avec vous vos projets de donations, qu’elles soient en pleine propriété ou en nue-propriété avec une réserve d’usufruit. Nous vous expliquerons les avantages des donations-partages par rapport aux donations simples. Nous vous exposerons l’utilité des différentes clauses qui peuvent être envisagées : interdiction d’aliéner, droit de retour en cas de prédécès d’un enfant, exclusion de communauté… Nous vous expliquerons la fiscalité propre à ces différentes donations et les économies qu’elles peuvent faire réaliser sur les droits de succession.
Si, dans le cadre d’une famille recomposée, vous avez le projet d’aider les enfants de votre conjoint, nous pourrons vous exposer en quoi consiste la procédure d’adoption simple et recueillir alors le consentement de vos beaux-enfants pour bénéficier de cette adoption.
-
Nous pourrons vous exposer les différents abattements fiscaux spécifiques aux donations consenties aux petits-enfants, selon l’âge des donateurs et des donataires et l’objet de la donation. Nous vous présenterons, si vous le souhaitez, le mécanisme de la donation-partage transgénérationnelle. Et nous vous proposerons la régularisation à l’étude de ces actes qui vous permettront d’aider vos petits-enfants.
Immobilier
Notre office notarial vous guide dans toutes vos transactions immobilières : achats, ventes, baux, financements. Bénéficiez de notre expertise pour sécuriser vos investissements et vos projets immobiliers.
-
Si vous choisissez de devenir propriétaire, nous rédigerons la promesse de vente ou nous ferons le lien avec l’agence immobilière qui vous aura aidé à trouver l’appartement ou la maison de vos rêves.
Nous vous accompagnerons tout au long du processus d’achat qu’il s’agisse de neuf ou d’ancien et vous aiderons à comprendre les aspects juridiques de votre financement en participant le cas échéant à la rédaction de votre acte de prêt.
La sécurité juridique de la transaction et votre parfaite compréhension étant au centre de nos priorités, nous prendrons le plus grand soin à l’élaboration de votre acte d’achat qui deviendra alors votre titre de propriété.
Nous vous renseignerons utilement sur tous les aspects d’un investissement locatif, en nu, meublé ou meublé professionnel.
-
Vous décidez de vous séparer de votre bien immobilier car vous souhaitez vous agrandir, déménager ou changer de vie : nous vous accompagnerons dans cette nouvelle étape et vous aiderons à en mesurer tous les impacts tant juridiques que fiscaux par exemple en matière de plus-value.
Nous vous expliquerons les implications du choix du type de vente envisagé : vente entre particuliers, vente à un promoteur, vente en viager… Si vous quittez la région, notre compétence étant nationale, nous serons à même de vous suivre quelle que soit votre nouvelle destination.
-
Si vous souhaitez placer un bien sous le régime de la copropriété, nous nous chargerons, avec l’appui de votre géomètre-expert, de la rédaction du règlement de copropriété et de l’état descriptif de division.
Vous souhaitez diviser votre lot, racheter des combles, la loge du gardien ou n’importe quelle partie commune ? Nous vous assisterons dans les démarches à suivre auprès de votre syndic et vous proposerons de rédiger un modificatif à l’état descriptif de division.
Créer, acquérir, céder, gérer et transmettre votre entreprise
Vous vous lancez dans la création d’un projet entrepreneurial : nous ferons en sorte de vous aider à choisir la structure sociétaire la mieux adaptée à votre projet (SCI/SARL/SAS), nous rédigerons les statuts et nous nous occuperons des formalités au greffe.
Si vous souhaitez acheter un fonds de commerce, nous serons également disponibles pour rédiger la promesse et l’acte de cession.
Nous pourrons vous conseiller sur l’opportunité d’adapter vos statuts à vos besoins en vous proposant une rédaction sur-mesure, par exemple en répartissant les pouvoirs du gérant et des associés.
Enfin, nous vous exposerons les différentes options qui s’offrent à vous afin d’anticiper la transmission à moindre coût de votre entreprise à vos enfants dans le cadre d’un pacte Dutreil.
